POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS
Du site sagasdom.fr

La présente politique de confidentialité s’applique à tout le site sagasdom.fr

Gastroevents se soucie fortement de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et s’engage à collecter et à traiter vos Données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Définitions :
« Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Gastroevents, susceptibles d’être responsables des traitements réalisés sur vos données personnelles, sont listées ici.

Afin de déterminer précisément la société qui est responsable des traitements réalisés sur vos données personnelles, il vous suffit de regarder :

– la dénomination sociale de la société qui est désignée, dans les mentions légales du site internet sur lequel vous vous trouvez ou duquel vous avez été redirigé, comme éditrice du site internet ;

– la dénomination sociale de la société avec laquelle vous êtes en relation (cette dénomination sociale est indiquée au sein des mentions légales présentes dans le ou les mails que vous recevez de la part de Gastroevents ou dans le ou les contrats que vous avez pu conclure avec Gastroevents ou Sagasdom).

QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?
Nous collectons des Données soit par votre biais de manière directe, soit de manière automatique sur nos sites internet ou applications mobiles, soit de manière indirecte.

LES DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos Données lorsque :

– Nous avons une relation contractuelle ou précontractuelle (exemples : vous avez commandé un de nos produits ou services, vous avez fait une demande de devis…) ;

– Vous faites une demande de contact auprès de l’un de nos services;

– Vous créez un compte sur notre site internet;

– Vous remplissez un formulaire permettant de télécharger un document.

Dans ce cadre, les catégories de Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

– Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, adresse, etc.)

– Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)

– Données relatives à votre vie personnelle / professionnelle (fonction, société, secteurs d’activité etc.)

– Données économiques et financières (moyens de paiement, coordonnées bancaires, etc.)

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE

Nous collectons automatiquement certaines de vos Données lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou applications mobiles.

Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT

Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vos Données sont issues de sources accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via nos sites internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos Données soient collectées par le biais des réseaux sociaux, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité / Données / cookies des réseaux sociaux concernés.

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de partenaires ou d’autres tiers de confiance.

Nous prenons soins de nous assurer que ces partenaires ou autres tiers de confiance ne nous communiquent que des Données que vous acceptez de partager avec nous à des fins de prospection commerciale.

Les catégories de Données que nous sommes susceptibles de collecter dans ce cadre sont :

– Données relatives à votre identification (nom, prénom, identifiant, date de naissance, etc.)

– Données de contact (coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone…)

– Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (centres d’intérêts, préférences, fonction, société, secteur d’activité, etc.)

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vos Données sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

1. La gestion et le suivi de notre relation contractuelle ou précontractuelle

• Traitement des demandes de devis
• Traitement des commandes
• Exécution des contrats
• Facturation
• Gestion des impayés et contentieux

2. L’exploitation, le développement et la gestion de nos bases clients / prospects

• Envoi de newsletters
• Prospection commerciale
• Traitement des demandes d’exercice de vos droits
• Gestion des demandes de contact
• Organisation de rendez-vous d’affaires

3. L’amélioration de nos services et la personnalisation de nos services à votre égard

• Réalisation de statistiques
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction
• Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters

4. Le respect d’obligations légales

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES ?
Nous ne traitons vos Données que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :

1. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures contractuelles prises à votre demande

C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de Données que nous réalisons ont pour finalité le traitement d’une demande de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous.

2. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

C’est notamment le cas lorsque le ou traitement de Données que nous réalisons ont pour finalité le traitement d’une demande de commande(s) que vous avez passée(s) auprès de nous.

3. Le traitement constitue pour nous un intérêt légitime

Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.

Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos Données et par la suite, aux traitements de vos Données, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.

Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

• Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits ou services analogues à celui ou ceux que vous avez déjà acquis auprès de nous.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

• Vous êtes l’un de nos clients ou prospects (vous vous êtes par exemple inscrit à l’une de nos newsletters) et nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

• Vous faites une demande de contact.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

• Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour tout produit ou service et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

• Vous faites une demande de contact auprès de nous.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

4. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos Données

Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :

• Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour des produits et services non analogues à celui ou ceux qui vous avez déjà acquis auprès de nous.

• Vous êtes l’un de nos prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour nos produits et services.

• Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications de partenaires.

• Nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

Si vous êtes un professionnel, c’est le cas lorsque nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Les Données que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme telles.

Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les Données susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandez (demande de contact, traitement d’une demande de devis…).

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les destinataires de vos Données sont les services concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).

Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos Données si vous l’avez accepté.

Les organisateurs de salons peuvent mettre à disposition un service de scan de badges sur les stands des salons, ce service permet aux visiteurs de transmettre leurs coordonnées directement à l’exposant et d’assurer un gain de temps. Le visiteur est expressément informé, et à ce titre, est réputé accepter expressément qu’en faisant usage de ce service mis à disposition par le responsable de traitement, une partie de ses Données (raison sociale, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone et mobile) sera transférée à l’exposant pour lequel le service aura été utilisé, et ce, nonobstant le fait que le visiteur ait, au moment de son enregistrement ou pré-enregistrement, refusé de transmettre ses Données à des partenaires.

Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos Données.

Enfin, nous pouvons également être amenés à partager vos Données avec des filiales du salon Sagasdom, soit parce que vous y avez consenti, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une prestation de service que vous avez demandé au responsable de traitement.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos Données :

– pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;

– lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect, sauf exceptions justifiées par un contexte particulier ;

– pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales. Exemples :

• Les contrats ou conventions conclus dans le cadre d’une relation commerciale sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
• Les contrats conclus par voie électronique sont conservés 10 ans à partir de la livraison ou de la réalisation de la prestation ;
• Les documents bancaires sont conservés tout le long de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
• Etc.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été
nommé : – Madame Babette de Rozières

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

– Par téléphone 06 43 56 55 55
– Par email Babette.derozières@wanadoo.fr
– Par courrier 2 rue saint-VINCENT 78580 Maule

DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

LA SECURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous assurons la sécurité de vos Données en mettant en place une protection des Données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

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