Article 1 — Objet et Champ d'application

Toute inscription à une offre implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'organisateur, prévaloir sur les présentes. Toute condition sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'organisateur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 — Inscription

Seules les demandes réalisées au moyen des dossiers originaux fournis par l'Organisateur aux organismes, collectivités ou ayants fait la demande, soit librement imprimables sur le site www.sagasdom.fr, sont considérées. L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription.

Article 3 — Paiement

Pour toute commande avant le 30/06/2026, un acompte de 30% du montant total TTC sera dû à la souscription. Le solde sera dû au 30/08/2026. Pour toute commande après le 30/06/2026, la réservation est due à la réception de la facture.

Article 4 — Annulation de la réservation

Toute réservation exprime un consentement irrévocable. Si la demande d'annulation intervient avant le 30 août 2026, une indemnité correspondant à 50% du montant total TTC sera conservée. Si la demande d'annulation intervient après le 30 août 2026, la totalité du montant TTC de la réservation sera exigible et conservée à titre d'indemnité de rupture.

Article 5 — Sous-location et Cession

Il est formellement interdit aux Clients, sauf accord préalables écrit de l'organisateur, de céder, sous-louer ou partager à titre onéreux ou gratuit tout ou partie de leur surface.

Article 6 — Déroulement du Salon

Le Salon se tiendra du 2 au 4 octobre avec 1 nocturne. L'organisateur décide de l'implantation des stands. Les stands devront être aménagés avant le 01/10/2026 et occupés par le Client les 2–3–4 octobre 2026.

Article 7 — Stand de restauration

Tout Exposant, tout Client exerçant une activité de restauration doit se conformer à la réglementation en vigueur et doit faire une déclaration auprès des services vétérinaires concernés.

Article 9 — Droit à l'image

Des photographies ou vidéos seront prises pendant le Salon. Le Client qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand figure sur les photographies ou vidéos utilisés pour la promotion du Salon doit en aviser l'organisateur par écrit.

Article 10 — Assurance obligatoire

Le Client souscrira obligatoirement à l'assurance dommage mise en place par l'organisateur et figurant sur le bulletin de participation.

Article 14 — Annulation du Salon

Dans le cas où, pour une raison de force majeure ou indépendante de l'organisateur, le Salon ne pourrait avoir lieu, les Clients ne sauraient prétendre à aucune indemnité, ni compensation, de quelque nature que ce soit.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout différend ou difficulté né(e) de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis(e), en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable ou d'une médiation, à la compétence des tribunaux de Paris.

Dossier à retourner accompagné de votre règlement — 26 ter rue Frédéric Lève 77410 VILLEVAUDE